Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en mai dernier un avis sur « Le développement de la culture du dialogue social en France » à la demande du premier ministre Manuel Valls. Analyse - forcément partiale - de ce rapport avec Jean-Michel Daire, militant syndical depuis 44 ans, engagé à la CGT.
Comment jugez-vous le concept de « culture du dialogue social » ?
Il faudrait s’accorder sur la définition du « dialogue social ». C’est presqu’un oxymore : le monde social se trouve pris dans un conflit fait d’intérêts divergents, amplifié par la financiarisation de l’économie. Le dialogue social reste donc à ce jour irréaliste : il n’existerait que si les divergences ne concernaient pas l’objectif lui-même, mais seulement les moyens d’y parvenir. Le 20ème siècle a vu s’améliorer le sort des salariés. Les années 2000 montrent, au contraire, une régression que concrétiserait la loi El Khomri si elle passe.
Le rapport préconise justement de sensibiliser la société à l’utilité du dialogue social !
Le CESE croit à une définition commune de la finalité du dialogue social, et suggère d’améliorer l’articulation entre démocratie politique et démocratie sociale en modifiant l’article L1 du Code du travail. Mais il ne s’agit que d’une déclaration d’intention : si l’article L1 doit être modifié, qu’il le soit en y intégrant le respect de la hiérarchie des normes ! Le « dialogue », social ou autre, ne peut se décréter ex nihilo par une législation.
Le CESE recommande d’agir sur les perceptions réciproques des partenaires sociaux et des grands relais d’opinion, mais aussi de confier l’organisation de rendez-vous annuels au Haut Conseil du Dialogue social…
Le CESE préconise de faire évoluer la situation, mais comment ancrer dans la réalité le fruit de débats intellectuels ? En revanche, la piste qui consiste à agir sur la formation continue est intéressante. Il faut une instruction civique rénovée, pour que les jeunes connaissent les rouages de la démocratie dans laquelle ils vivent et puissent agir en citoyens responsables. Développer par des mesures plus incitatives les stages en entreprise en cours de scolarité est aussi une bonne chose.
Il est également envisagé une évolution des méthodes du dialogue social. Cette mesure est-elle suffisante ?
Développer les accords méthodologiques avant de négocier les termes précis de l’accord collectif est plutôt logique. Quant à l’élargissement du dialogue social à des sujets transversaux, cela existe déjà dans les bassins d’emplois, entre PME. Reste à lever le flou de la formulation « sujets transversaux » : faire participer toutes les entreprises à la dynamique de la négociation sociale est une vraie problématique. En effet, il existe un fossé entre grandes et petites entreprises. Il y a un gros travail à faire sur les PME, qui tirent l’économie du pays, pour développer des interactions dissociées des fameux « seuils sociaux ».
Enfin, le rapport propose d’articuler la RSE avec le dialogue social et favoriser l’engagement syndical. Une bonne chose, d'après vous ?
Les normes sur la RSE ne sont qu’incitatives. Le CESE pose la question de l’évaluation de l’effet des accords collectifs sur la performance globale de l’entreprise. Même si je crains que cela ne soit, à terme, décevant, cela aurait le mérite d’ouvrir les yeux à ceux qui croient qu’il suffit de signer un accord pour qu’il soit appliqué ! Il faut certes renforcer l’engagement syndical, mais sans l’institutionnaliser, et aller vers un système plus responsable, où les salariés auraient pleinement conscience de la valeur de l’engagement. La prise en compte des intérêts du monde du travail est du devoir de chacun.
Propos recueillis par Frédérique Guénot.
Pour en savoir plus sur le dialogue social en entreprise, rendez-vous sur: http://www.focusrh.com/strategie-rh/organisation-et-conseil/instaurer-un...